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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

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En utilisant TontineClair, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile TontineClair et du site web tontineclair.com ("le Service"). En accédant au Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

TontineClair est une application mobile de gestion de tontines communautaires permettant à des groupes de personnes de :

  • Gérer les cotisations et paiements entre membres
  • Suivre les distributions et bénéficiaires
  • Organiser des votes et prises de décision collectives
  • Accéder à un journal d'audit blockchain pour la transparence
  • Générer des reçus et relevés PDF

3. Compte utilisateur

Pour utiliser TontineClair, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités réalisées depuis votre compte
  • Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Un seul compte par personne est autorisé.

4. Abonnements Premium

TontineClair propose deux formules d'abonnement Premium :

Formule Prix Durée Avantage
Premium Mensuel 7,99 € 1 mois Résiliable à tout moment
Premium Annuel 69,99 € 1 an soit environ 3 mois offerts par rapport au tarif mensuel (−27 %)

Paiement : Les abonnements sont gérés et facturés exclusivement par Apple App Store (iOS) ou Google Play Store (Android). TontineClair ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire.

Passage à Premium : Le passage à un abonnement Premium est définitif pour la période souscrite. Après expiration ou annulation, les données de votre compte (tontines, membres, historique) sont conservées et restent accessibles, mais les fonctionnalités Premium deviennent indisponibles jusqu'au renouvellement.

Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

Annulation : Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple ID ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Remboursements : Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques d'Apple App Store et Google Play Store.

5. Formule gratuite

La formule gratuite permet de gérer 1 tontine avec jusqu'à 5 membres. Les fonctionnalités avancées (tontines multiples, membres illimités, export PDF, statistiques, etc.) nécessitent un abonnement Premium.

6. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser TontineClair pour :

  • Des activités frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
  • Le blanchiment d'argent ou le financement d'activités illicites
  • Tenter de pirater, compromettre ou perturber la sécurité du Service
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur
  • Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Responsabilités financières

TontineClair est un outil de gestion. Nous facilitons la transparence et le suivi, mais :

  • Nous ne sommes pas partie aux transactions financières entre membres
  • Nous ne sommes pas responsables des litiges entre membres de tontines
  • Nous ne garantissons pas le paiement des cotisations par les membres
  • Les pertes financières résultant de conflits entre membres relèvent de la responsabilité des parties concernées

8. Propriété intellectuelle

TontineClair et l'ensemble de ses contenus (logo, design, code, textes, fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et déclinons toute responsabilité pour les interruptions dues à des maintenances, incidents techniques ou cas de force majeure.

10. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront notifiés par email ou notification dans l'application.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant notre support.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, TontineClair ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire et les lois internationales applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Abidjan, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : support@tontineclair.com
  • Site : https://tontineclair.com
  • WhatsApp : +225 02 43 21 76
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